Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une box dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « le Service d’Envoi de Box »), ainsi que l’activité de vente au détail Box spéciales, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Box spéciales »).

 

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box spéciales seront alors dénommés « Clients ».

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

 

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Art’nBox et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») au contrat proposé sur le Site.

 

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

 

 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

 

Le site est la propriété de l’entreprise Art’nBox, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET : 832134340 00013.

Le numéro de TVA intracommunautaire est  FR71 832134340 Son siège social est situé au 8 Rue Viala, 75015, Paris, FRANCE.

Pour contacter Art’nBox, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : postmaster@artnbox.fr ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

 

 CAPACITÉ JURIDIQUE

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ZONE GÉOGRAPHIQUE

 

Les produits et services sont proposés uniquement en Ile de France, soit dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

ACCÈS AU SERVICE

 

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société Art’nBox étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX

 

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment une invitation à un vernissage d’une galerie d’art, un magazine thématique en relation avec l’univers de l’artiste et la galerie dévoilée, un livre d’art en format de poche, ainsi qu’un produit variant.

 

La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par la Société Art’nBox s’effectue par le Site.

 

Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

 

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Art’nBox doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société Art’nBox ne pourra voir sa responsabilité engagée.

 

La Société Art’nBox propose quatre modalités d’abonnement au service d’envoi de box : soit un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement chaque mois, soit un abonnement trimestriel à offrir avec un paiement en une fois , soit un abonnement semestriel à offrir avec un paiement unique, soit un abonnement annuel pour soi-même ou à offrir, avec un paiement en une fois.

 

  • L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l’abonnement mensuel n’engage le souscripteur qu’a la réception d’une seule commande. Le renouvellement de ce contrat ne se fera que le mois suivant par le biais du site internet, si le Client le souhaite. Le Client ne s’engage en aucun cas à un prélèvement mensuel et est seul maitre du renouvellement de sa commande. 

 

  • L’ABONNEMENT TRIMESTRIEL POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement trimestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement unique.

 

  • L’ABONNEMENT SEMESTRIEL POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement semestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement unique.

 

  • L’ABONNEMENT ANNUEL, POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an, soit onze (11)  Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

Conformément au code de la consommation :

« ARTICLE L215-1”

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

ARTICLE L215-2

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

ARTICLE L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3″

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».

 

CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

 

ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société Art’nBox à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou en pied de page de la Newsletter. 

 

DÉSABONNEMENT

 

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».

 

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

 

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

 

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Art’nBox suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

 

DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

 

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Art’nBox, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

 

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

TARIFS ET PAIEMENT

 

MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

 

La Société Art’nBox ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Art’nBox.

 

TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE MENSUEL D’ENVOI DE BOX

Les tarifs du service d’envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

 

PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

 

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

 

PREUVE

 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Art’nBox et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

LIVRAISON

 

ZONES DE LIVRAISON

Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la région Ile de France

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du mois à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

 

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société Art’nBox, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

 

MOYENS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement.

La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 20, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

 

Vous êtes généralement livrés entre le 10 et le 20 du mois. Ce délai est donné à titre indicatif mais n’est pas garanti par le prestataire.

 

DELIVERY FROM STORE by La Poste

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 48 heures suivant l’expédition.

Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Si vous êtes absent lors de la livraison, une seconde livraison sera effectuée le lendemain. Si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

 

DÉLAI DE LIVRAISON

Toutes les Box sont expédiées au cours de la première semaine du mois et le délai de livraison est le suivant :

  • 48 heure à partir de la prise en charge du colis (hors week-end et jours fériés).

 

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société Art’nBox informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

 

LIVRAISON – SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service de vente au détail des Box spéciales couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article «zone géographique», c’est-à-dire la région Ile de France.

 

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société la Société Art’nBox s’engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

 

En l’absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, La Société Art’nBox recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société Art’nBox s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société Art’nBox.

 

REMBOURSEMENT

 

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société Art’nBox s’engage à rembourser le montant de la commande.

 

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

 

L’absence de réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Art’nBox est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

 

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

 

FORCE MAJEURE

 

La société Art’nBox ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Art’nBox ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

FACULTÉ DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page « Contact » sur www.artnbox.fr ) à Art’nBox à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

 

Le cas échéant, Art’nBox remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

 

INFORMATIONS ET LIBERTÉS

 

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Art’nBox se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale.

 

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

 

RESPONSABILITÉ

 

La Société Art’nBox en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de Art’nBox, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

 

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Art’nBox notamment en cas d’oubli du mot de passe.

 

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.artnbox.fr

 

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. www.artnbox.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

 

La Société Art’nBox ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.artnbox.fr

 

CLAUSE DE SAUVEGARDE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

 

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société Art’nBox les contrats liant le Client et de la Société Art’nBox et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Art’nBox ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Art’nBox

 

Les contrats, droits et obligations de la Société Art’nBox pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

PUBLICITÉ SUR LE SITE

 

La Société Art’nBox peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La Société Art’nBox se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

 

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.